Departement

Juridique

Cadre institutionnel, conformite et procedures.

Presentation

Le departement Juridique de l'OIJD - Section CIV contribue activement a la mission de l'organisation. Securiser le cadre juridique et la conformite de l'organisation.

Mission

Securiser le cadre juridique et la conformite de l'organisation.

Attributions

  • Conformite et cadre institutionnel
  • Notes juridiques
  • Procedures et reglements